Exemples de litiges

Litiges du particulier : Logement et voisinage

Selon le magazine « Challenges », un tiers des litiges des particuliers concernerait le logement et le voisinage. Ces cas représentent donc le domaine d'intervention le plus important de votre assurance protection juridique.
Ainsi, nous pourrions citer en exemples de litiges liés au logement :
le chien de votre voisine aboie toute la journée,
une construction nouvelle vous prive de la vue et du soleil,
les limites de votre propriété sont contestées,
votre loyer augmente anormalement,
vos meubles ont été abîmés pendant votre déménagement...
Dans tous ces cas, votre assurance juridique vie privée vous garantira la résolution amiable ou judiciaire du litige. Notez qu'il existe également des contrats assurance juridique habitation spécialisés exclusivement dans ce domaine d'intervention.
Néanmoins, nous vous conseillons de souscrire à une assurance juridique vie privée « générale » afin qu'elle intervienne également dans les cas de litiges avec votre employeur, l'administration, la consommation...

Litiges administratifs et fiscalité : l'assurance juridique vous accompagne

« Nul n'est censé ignorer la loi » C'est dans cet esprit que les services administratifs ou fiscaux peuvent traiter le dossier d'un administré. Pourtant la loi évolue et change chaque année, particulièrement en matière fiscale, ce qui rend l'exercice difficile.

L'assistance juridique vous permet de rester parfaitement informé sur vos droits et vos devoirs et vous aide dans le bon remplissage de vos déclarations annuelles pour l'impôt sur les revenus.

Vous contestez un redressement fiscal ? Vous n'êtes pas d'accord avec le montant de la retraite qui vous est versé ? Dans ces cas également, la protection juridique vous permet d'organiser et de financer les actions qui vous rétabliront dans vos droits.
Avec une assurance protection juridique complète, vous n'êtes plus le pot de terre contre le pot de fer !

Litiges du travail : relations employés-employeurs

Après les litiges liés au logement et au voisinage, les problèmes liés à la relation employés-employeurs sont la deuxième cause de litiges chez les particuliers.

Par exemple : vous êtes licencié sans que les procédures soient respectées. Votre employeur vous impose une mutation. Votre employé à domicile vous demande le paiement d'heures supplémentaires... Ce sont autant de cas dans lesquels votre assurance assistance juridique peut répondre.

Que ce soit au moyen d'une information juridique préalable afin d'éviter le litige, ou par la prise en charge des frais juridiques liés à votre recours auprès du tribunal des prud'hommes, votre assurance protection juridique vous accompagne pour mieux défendre vos droits en qualité d'employé ou d'employeur.

L'assurance protection juridique du particulier, c'est aussi de nombreux autres domaines d'intervention dans votre vie quotidienne (logement, famille, consommation...).